ASCLAF

7 rue Julien Chailloux

94260 Fresnes

E-mail : contact@refuge-asclaf.fr

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Nos statuts

Article 1 CONSTITUTION ET DÉNOMINATION


Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association de Sauvegarde des Chats Libres et Abandonnés de Fresnes ayant pour sigle : ASCLAF.
 

Article 2 OBJET

 

Cette association a pour objet de recueillir les chats abandonnés sur la commune de Fresnes et éventuellement celles limitrophes, notamment de Chevilly-Larue, de l'Haÿ-les-Roses et de Rungis (Val de Marne) ; de leur apporter des soins vétérinaires, de les stériliser, de les héberger dans un
refuge sis 7 rue Julien Chaillioux à Fresnes et de les faire adopter.


Elle a aussi pour objet d’éviter la prolifération des chats libres en les stérilisant.

Article 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 7 rue Julien Chaillioux 94260 Fresnes.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 DURÉE

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 MEMBRES

Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et n’ont pas voix délibérative aux assemblées générales.


Les membres actifs ou adhérents :
Sont appelés membres actifs ou adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 25 €, montant fixé par le conseil d’administration.

Article 6 ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et après avoir rempli un bulletin d’adhésion, s’acquitter de la cotisation annuelle.

 

Le bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 7 RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui est adressée par écrit au conseil d'administration ;

  • le non paiement de la cotisation dans un délai d’1 mois après sa date d’exigibilité ;

  • l’exclusion ou radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou pour motif grave ;

  • le décès.

Article 8 RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;

  • les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;

  • les recettes des manifestations exceptionnelles (brocantes, kermesses…) ;

  • le produit des adoptions et des parrainages ;

  • les dons et legs.

Article 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale, les membres sortants sont rééligibles.


Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau, qui a pour composition :

  • un président ;

  • un vice-président ;

  • un secrétaire ;

  • un trésorier ;

  • un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint ou un second vice président, s’il y a lieu.


En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin normalement à l’expiration du mandat des membres
remplacés.


Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.


Le vice-président assiste le président et peut recevoir des délégations de pouvoirs. Ces délégations doivent faire l'objet d'un écrit et sont présentées préalablement au conseil d’administration. Les prérogatives déléguées par le président feront l’objet d’une communication à l'assemblée générale.

 

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées en général ainsi que les écritures concernant le fonctionnement de l'association.

 

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association, il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve de l'association qu'avec l'autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le trésorier dispose de la signature sur le compte bancaire de l'association ainsi que le président et vice-président.


Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 10 RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du 1/4 de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.


Seuls, peuvent voter ceux qui sont à jour de la cotisation portant sur l’année objet de l’assemblée générale.


L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du 1er semestre. Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par les soins du secrétaire.


L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Les questions proposées à l’ordre du jour de l’assemblée générale par les membres autres que ceux qui composent le bureau devront être adressées par écrit au conseil d'administration dans le mois précédant la convocation à l’assemblée générale.


Un membre ne peut détenir que 2 mandats (ou procuration) en plus du sien.


Les décisions sont prises à mains levées et adoptées à la majorité simple des présents et représentés.


Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’assemblée.


Un procès-verbal de l’assemblée sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire, dont le quorum est fixé à 1/4 + 1 des adhérents présents ou représentés, se réunit à la demande du président ou des 2/3 du conseil.


Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.


L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association.

 

S'agissant d'une situation exceptionnelle les décisions seront prises à la majorité des 2/3 présents et représentés.


Un membre ne peut détenir que 2 mandats (ou procuration) en plus du sien.


Un procès-verbal de l’assemblée sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

 

Ce règlement est destine à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association.

 

Il s’impose à tous les membres de l'association.

Article 14 DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

 

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un but identique conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fresnes, le 5 mai 2012